Gilbert Bausinger

De: Gilbert Bausinger
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000000814121(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Bausinger (Gilbert)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1994 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000164616(source JORF)
promotion
30 Août 199430/08/1994